C.G.U.
Conditions générales d’utilisation du logiciel Gest-sport et du Planning en ligne. Imprimer les C.G.U.
AC-I décline toute responsabilité du fait d'une utilisation non conforme du service Gest-sport et ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage à ce titre. AC-I ne serait être tenue responsable de tout disfonctionnement ou interruption des services inhérents à ses différents prestataires (Fournisseurs d'accès Internet, hébergeurs Internet, fournisseur de services virtuels).
RESPONSABILITE DU CLIENT
L'utilisation du service Gest-sport et l'envoi des messages qu’il permet doivent s'effectuer dans le respect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : LCEN
Le Client s'engage à ne faire aucune utilisation du service Gest-sport qui serait susceptible de causer un préjudice à AC-I ou à des tiers. Le client s'interdit notamment de :
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.
- Diffuser, transmettre tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France notamment ceux constituant une menace, une diffamation, une injure, une atteinte à la vie privé d'autrui, une incitation à la réalisation de crimes et délits, a la violation de l'autorité de la Justice, a la discrimination et a la haine raciale
- Diffuser, transmettre tout contenu portant atteinte aux mineurs.
- Diffuser, transmettre tout contenu à caractère pornographique.
- Usurper ou tenter d'usurper l'identité d'autres personnes ou la dénomination sociale d'une sociale d'une société ou de toute autre personne morale et plus particulièrement de se faire passer pour un représentant ou un membre du personnel de AC-I.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, AC-I se réserve le droit de suspendre et/ou résilier le compte d'un client immédiatement et sans notification préalable.
Le client est responsable de tout le contenu de son espace et des mises à jour qu’il effectue soit directement, soit par l’intermédiaire de personnes auxquelles il a donné une autorisation. Le client est responsable de ses identifiants qui lui permettent d’accéder au module d’administration de son espace et de leur diffusion. Le client s’engage à faire preuve de vigilance quant à l’attribution des droits à ses utilisateurs leur permettant de modifier son espace. AC-I ne serait être tenu responsable de leur utilisation abusive ou non souhaitée par le client.
Le client reconnaît qu’il lui est donné au travers de l’utilisation du service Gest-sport les moyens pour respecter la loi sur l’économie numérique et qu’il est seul responsable des informations qu’il diffuse sur son espace.
PRIX, PAIEMENT, PRISE D'EFFET ET CESSION
L'abonnement à l’utilisation du logiciel Gest-sport prend effet à la date de réception par AC-I du bon de commande envoyé par courrier par le client et pour une durée d’un an. Le paiement du service s’effectue mensuellement à terme à échoir par prélèvement automatique hors mis le paiement des deux premiers mois d’abonnement qui s’effectuent par chèque. Tout mois commencé est dû. Le prix du service est celui diffusé par AC-I pour le présent Service à la date d'achat. AC-I se réserve le droit de modifier éventuellement le tarif à tout moment, sans préavis ni délais d'application. Les éventuelles modifications tarifaires prendront effet à la date de renouvellement de l’abonnement. Elles seront mentionnées sur le site www.Gest-sport.com. Le tarif s'entend toutes taxes comprises (TTC) et est payable en euros. Dans le cas où le paiement serait rejeté par la banque du client et après envoi d’un email d’information au client, celui-ci dispose d’un délai de 2 semaines pour régulariser sa situation. Au delà, l’abonnement du client au service Gest-sport sera interrompu sans notification.
L’abonnement ne peut être cédé, prêté ou vendu par le client.
RENOUVELLEMENT
A la fin de la durée d’abonnement celui-ci est reconduit automatiquement pour une période d’un an. Le client peut résilier son abonnement en envoyant un Email à l’adresse contact@gest-sport.com au moins un mois avant le terme de son abonnement. A la fin de la durée d’abonnement et en cas de non renouvellement, l’accès aux données du client est désactivé. Les données sont néanmoins conservées pendant une durée de 30 jours. En cas de non réabonnement dans les 30 jours, les données et le compte du client sont définitivement supprimés.
DEFINITION DE L’ESPACE CLIENT
L’espace attribué au client dans le cadre de son abonnement au service Gest-sport est défini par celui qui contient les données qu’il peut mettre à jour à partir du logiciel Gest-sport ou du planning en ligne. AC-I se réserve le droit de modifier le contenu du logiciel et des page internet qui permettent la recherche et l’accès à l’espace du client.
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL Gest-sport.
- OBJET
L’accès à l’espace du client et son utilisation sont effectués par un logiciel fonctionnant en environnement Windows, que le client ainsi que les utilisateurs de son espace, installent sur leur ordinateur.
AC-I concède au licencié un droit d'utilisation personnel, non exclusif, du logiciel Gest-sport et de sa documentation associée.
- DUREE
La concession du droit d'utilisation est attribuée pour la durée légale d’abonnement.
La mise à jour du logiciel donne lieu au transfert du droit d'utilisation sur la nouvelle version, l'utilisateur s'engageant à renoncer à tout droit d'utilisation sur les versions précédentes.
- GARANTIE
AC-I n'est soumis à aucune garantie de fonctionnement particulière. Si le logiciel Gest-sport contient une anomalie d'installation reproductible, imputable au logiciel, une nouvelle version du logiciel sera mise en ligne et accessible depuis le site www.Gest-sport.com.
- MODIFICATION/ DISSOCIATION
Le licencié s'engage à ne pas modifier, décompiler ou désassembler le logiciel Gest-sport. Sauf autorisation particulière de AC-I, il est interdit de dissocier les composants pour une utilisation autre que celle du produit dans sa globalité.
- EVOLUTION DU LOGICIEL / MISES A JOUR
Le licencié s'engage à effectuer régulièrement les mises à jour qui lui sont proposées à l’ouverture du logiciel. Il veillera à ce que les utilisateurs qu’il a autorisé à utiliser le logiciel en fassent de même.
- LOCATION
Le licencié s'interdit de louer ou de prêter le logiciel Gest-sport.
- RESPONSABILITE
AC-I est soumis de manière expresse à une obligation de moyens. Elle garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation accessible dans le logiciel et visibles dans la version de démonstration.
Le licencié assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du produit aux spécifications et notamment celles qui concernent l'adéquation du logiciel à ses besoins et l'exploitation du logiciel.
Le licencié reconnaît expressément avoir reçu de AC-I toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
AC-I ne sera en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
- PUBLICITE/REFERENCEMENT
Le client autorise AC-I à faire mention de son utilisation du service Gest-sport, en tant que référence commerciale, sauf demande écrite adressée à AC-I par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
- PROPRIETE/PROTECTION
Le logiciel Gest-sport est inscrit au répertoire de l'agence pour la protection des programmes. Il est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
L'APP est mandatée par AC-I pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisations non autorisées.
La concession du droit d'utilisation du logiciel n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété, AC-I conservant la propriété du logiciel ainsi que tous les droits y afférent. Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation de l'œuvre, conformément à sa destination.
En application de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, AC-I se réserve le droit de corriger les erreurs et déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes visés ci-avant. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code sont interdites même lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d’Gest-sport avec d'autres logiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l'utilisateur auprès de AC-I selon nos conditions de catalogue.
- CONTROLE
Le licencié s'engage à permettre le contrôle à tout moment et en tous lieux, de l'utilisation du logiciel Gest-sport et de ses données stockées sur le serveur par toute personne mandatée par AC-I.
- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour tout différent relatif au présent contrat, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège de AC-I.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.Gest-sport.com
- PROPRIETE
Ce site Web est la propriété de AC-I, 2 ter, avenue de Noirmoutier 85 180 Le Château d'Olonne, France.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété exclusive de AC-I.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site sans autorisation expresse et préalable de AC-I est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou de son contenu par quelque procédé que se soit constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.
- DIFFUSION
Le présent site Web est indépendant de tout autre site ou des ressources de l'Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.
Dans ces conditions, les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents sites Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de AC-I.
En aucun cas AC-I et/ou ses partenaires ne pourront être tenu responsable :
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- des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites Web ;
- de l'utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs des sites Web reproduits à l'issue de l'activation de l'hyperlien ;
- de l'intégrité et de l'intégralité des informations fournies par ces autres sites Web.
Nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du présent site, sans l'autorisation expresse et préalable de AC-I.
- UTILISATION
Les utilisateurs et visiteurs du présent site sont tenus, dans le cadre de leur utilisation de ce site Web, de respecter les lois et règlements en vigueur et d'adopter un comportement éthique. Ils doivent notamment faire un usage de ce site conforme à leurs destinations, s'abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, diffamatoire et/ou menaçant.
AC-I et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité du fait d'une utilisation non conforme aux principes ci-dessus et ne sauraient être tenue responsable d'un quelconque dommage à ce titre.
Les utilisateurs et visiteurs s'engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives dont ils pourraient avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.
Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet des formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les utilisateurs sont informés de ce que les données figurant sur ce site Web sont fournis par AC-I, à titre purement informationnel. L'utilisation de ces données et les résultats pouvant être produits, relève de leur propre responsabilité et est faite, par eux, à leurs risques et périls.
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LICENCE et CONDITIONS D'UTILISATION DU PLANNING EN LIGNE
- Licence
Le planning en ligne permettant d'afficher et de modifier les évènements du club, contient une adaptation d'une application sous licence GPL, nommée MRBS. http://mrbs.sourceforge.net.
- DIFFUSION
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Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
AC-I s’engage à informer les titulaires d’un compte Gest-sport par e-mail des modifications des conditions générales d’utilisation.
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